Adopter

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Qu'est-ce que l'adoption ?

Adopter, c'est faire d'un enfant que l'on n'a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille, sur le plan affectif, social et juridique. Avant toute chose, il est important de connaître la différence entre l'adoption plénière et l'adoption simple. La première supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec l'adoptant. La seconde conserve les liens de filiation entre l'adopté, la famille biologique et la famille adoptante. Dans le cas de l'adoption plénière, l'enfant porte le nom de ses parents adoptifs, acquiert automatiquement la nationalité française si ses parents adoptifs le sont. Il dispose du même statut et des mêmes droits qu'un enfant qui aurait été conçu et mis au monde par eux, qu'ils auraient reconnu et élevé. Dans tous les cas (adoption plénière ou adoption simple), les liens entre les parents et leurs enfants adoptifs sont les mêmes que les liens qui existent entre tout parent et son enfant: des liens d'amour, d'espoir, de complicité, de soutien et d'éducation. La seule différence concerne le moment et la manière dont ce lien s'est tissé: après une histoire antérieure, plus ou moins longue, vécue sans ses parents adoptifs pour l'enfant, après une attente souvent plus longue qu'une grossesse pour les parents, et par le fait de leur volonté active.

Qui peut adopter ?

En France, la loi prévoit que peuvent adopter soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans. La présence d'enfants au foyer ne constitue pas un obstacle juridique. Sauf dans les cas d'adoption intra familiale (adoption de l'enfant du conjoint, d'un neveu...) et pour les assistantes familiales qui souhaitent adopter l'enfant qui vit chez eux au titre de la famille d'accueil, les personnes qui veulent adopter en France doivent être titulaires d'un agrément délivré par le Conseil Général de leur département. Pour un enfant venant de l'étranger, seule l'adoption de l'enfant du conjoint peut se faire sans agrément.

Quels enfants peut-on adopter ?

En France, on peut adopter :

  • les pupilles de l'État (enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, enfants trouvés...),
  • les enfants ayant fait l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon (article 350 du code civil),
  • les enfants dont les père et mère ou le Conseil de famille ont consenti à  l'adoption ou dont les parents se sont vus retirer l'autorité parentale.

À l'étranger, les lois sont différentes des nôtres et il est indispensable de s'assurer avant tout projet d'adoption internationale que la législation du pays de l'enfant n'est pas incompatible avec la législation française en ce qui concerne les critères d'adoption ou d'adoptabilité (par exemple, les enfants en provenance de la plupart des pays musulmans ne peuvent être adoptés en France car la loi française interdit leur adoption lorsque leur propre loi la prohibe).

Quelles sont les démarches à faire pour adopter ?

Que l'on veuille adopter un enfant en France (pupille de l'État ou enfant confié à un OAA) ou à  l'étranger, il faut obligatoirement commencer par faire une demande d'agrément auprès du Conseil Général du département de résidence (le visa d'entrée en France d'un enfant venant de l'étranger ne peut être obtenu qu'au vu de l'agrément). Cet agrément est valable cinq ans, dans toute la France ainsi que pour l'adoption internationale. Une fois l'agrément obtenu, les candidats à  l'adoption peuvent déposer une demande pour adopter un pupille de l'État ou un enfant confié  un OAA en France et/ou déposer des dossiers pour adopter un enfant à  l'étranger.

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